CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Préambule
De huidige Algemene voorwaarden van de verkoop op afstand ("AVVA") zijn van toepassing op elke online bestelling van producten en diensten op de website www.swimcapprinters.com De Klant moet steeds de AVVA lezen en aanvaarden vooraleer hij een bestelling plaatst. Elke online bestelling zal beschouwd worden als een uitdrukkelijke en onvoorwaardelijke aanvaarding van de AVVA van Swim Cap Printers. Door een bestelling bij Swim Cap Printers te plaatsen, verzaakt de Klant aan de toepassing van zijn eigen eventuele algemene voorwaarden en erkent hij kennis te hebben genomen van de AVVA van Swim Cap Printers en ze onvoorwaardelijk te aanvaarden. Het feit dat de Klant naar zijn eigen algemene voorwaarden verwijst impliceert niet dat deze door Swim Cap Printers aanvaard worden.
Contactgegevens van de verkoper, Swim Cap Printers, een handelsmerk van e-atlete BV, gevestigd te Kezeweide 29, 1730 Mollem; met BTW nummer BE0818.011.193. Contacteerbaar via email op info@swimcapprinters.com of telefoon 02/461 11 73 tijdens de kantooruren.
De Klant:
De producten en diensten die op de website www.swimcapprinters.com worden aangeboden, zijn zowel bestemd voor (i) natuurlijke personen die handelen in hun hoedanigheid van consument (elke natuurlijke persoon die handelt voor doeleinden die niet kaderen binnen zijn commerciële, industriële, ambachtelijke of liberale activiteit) of professional, als voor (ii) rechtspersonen (dit wil zeggen dat de producten of diensten voor professionele doeleinden verwerven), hierna de "Klant(en)", waarnaar ook verwezen wordt met "u" of "uw".
Swim Cap Printers est active en Belgique et n’accepte les commandes que lorsque l’adresse de livraison est située en Belgique.Le(s) Client(s) qui achète(nt) des produits ou services à de fins professionnelles déclarent expressément déroger aux dispositions de l’article 8 des CGVD, ainsi les dispositions des retours dans les 14 jours. Le terme « Parties » fait référence tant à Swim Cap Printers qu’au Client.
Artikel 1: Contractuele relaties tussen de partijen
Les Parties conviennent que leurs relations contractuelles sont exclusivement régies par les présentes CGVD.
Aucun produit ne sera vendu à des mineurs de moins de 16 ans. Pour les mineurs de 16 ans ou plus (jusqu’à 18 ans accompli), une autorisation des parents est strictement nécessaire pour pouvoir passer une commande.
Aucun produit ne sera vendu à des mineurs de moins de 16 ans. Pour les mineurs de 16 ans ou plus (jusqu’à 18 ans accompli), une autorisation des parents est strictement nécessaire pour pouvoir passer une commande.
Artikel 2: producten en diensten
Swim Cap printers vend des produits et rend des services dans le domaine du sport & loisirs
Op de website www.swimcapprinters.com verkochte producten worden zo gedetailleerd mogelijk beschreven en voorgesteld. Swim Cap Printers kan echter niet garanderen dat sommige kenmerken van producten niet gewijzigd worden na verloop van tijd, onder meer om de kwaliteit ervan te verbeteren. Ondanks alle voorzorgsmaatregelen kunnen fouten in de presentatie niet uitgesloten worden. In dat geval kan Swim Cap Printers in geen geval aansprakelijk gesteld worden (zie artikel 10 betreffende de aansprakelijkheid van Swim Cap Printers).
De même, les photos de produits sur le site internet de Swim cap printers ne sont qu’indicatives et n’emportent, dans le chef de Swim Cap printers, aucune obligation contractuelle de quelque sorte que ce soit. En aucun cas,Swim Cap printers ne peut être tenue responsable sur la base du contenu ou de la présentation de photos de produits. Raison pour laquelle il faut considérer l’offre de produits et leur disponibilité sur le site internet de Swim cap Printers comme purement indicatives et contractuellement non contraignantes.
Les données techniques et descriptions se trouvant dans les informations sur le produit et les brochures de Swim Cap Printers ne constituent pas des données et descriptions auxquelles les produits à livrer doivent contractuellement se conformer, sauf en cas d’accord dérogatoire préalable, écrit et exprès de Swim Cap Printers.
Un avis quant aux usages du produit commandé est donné sur la base des « meilleurs efforts ». Toute information et toute déclaration fournie par Swim Cap printers concernant l’usage de ses produits n’ont pas d’impact sur la responsabilité exclusive du Client de contrôler préalablement à l’utilisation ou à la consommation, l’exactitude de l’avis et d’effectuer lui-même les vérifications concernant la destination du produit visée par le Client.
Le Client est seul responsable de l’utilisation correcte des produits conformément aux instructions d’utilisation (prescriptions), spécifications techniques et normes de sécurité applicables. Swim Cap printers n’est en aucun cas responsable pour un dommage résultant d’une utilisation ou mise en œuvre non-conforme aux prescriptions. Le Client est obligé de se procurer à ses frais les avis nécessaires et à faire exécuter à ses frais les procédures de contrôle afin de vérifier la valeur d’utilisation des produits en vue de la destination d’utilisation poursuivie.
Lorsque Swim Cap Printers exécute des prestations de services pour le Client, Swim Cap Printers a une obligation de moyen dans le cadre de l’exécution de ses services.
Artikel 3: prijs
Les prix sur le site internet de Swim Cap Printers sont exprimés en euros, toutes taxes applicables en Belgique comprises (TVA, Recupel, autres).
Le prix indiqué sur chaque fiche de produit est le prix pratiqué pour le magasin online en ligne. Lorsque vous effectuez une commande, le prix effectif pour cet achat correspond au prix en vigueur au moment de la commande.
De afgebeelde prijzen op www.swimcapprinters.com zijn exclusief transportkosten, verpakkingskosten (levering) of andere bijkomende optionele diensten. Deze kosten zijn afhankelijk van de omvang en de kenmerken van elke specifieke bestelling en kunnen niet op voorhand bepaald worden; de transportkosten variëren naargelang de omvang en het gewicht van de bestelling.
Au cours du processus de commande, vous recevrez sur l’écran récapitulatif, avant la validation de l’achat et le paiement de la commande, un aperçu du prix total des produits, des frais totaux d’emballage, de livraison et de transport qui auront été imputés ainsi que des frais de prestations complémentaires éventuelles.
Les prix publiés sur le site internet www.swimcapprinters.com sont les prix conseillés et fixés par Swim Cap printers. Bien que tous les prix soient affichés par Swim Cap Printers avec le plus grand soin, des erreurs matérielles sont toujours possibles. Par conséquent, tous les prix sur ce site internet vous sont donc communiqués sous réserve d’erreurs matérielles ou d’indication manifestement erronée. En aucun cas, la responsabilité de Swim Cap Printers ne pourra être engagée pour une erreur matérielle relative à un prix d’un de ses produits.
Swim Cap Printers se réserve le droit d’appliquer le prix correct ou d'annuler unilatéralement une commande s'il apparaît que le prix indiqué et / ou la description du ou des produit(s) ainsi que les éventuelles options associées sont erronément indiqués sur le site internet suite à une défaillance technique ou une erreur humaine.
Artikel 4: Beschikbaarheid van de artikelen
Swim Cap Printers déploie des efforts considérables afin que l’offre en ligne de sa gamme de produits corresponde en tout point à ses stocks disponibles réel. Il ne peut toutefois jamais être exclu à l’avance que des produits qui sont indiqués sur le site internet comme livrables ou disponibles ne soient plus en stock au moment où la commande est traitée. Swim Cap Printers ne peut pas être tenue responsable en cas d’indisponibilité d’un ou de plusieurs produits dans un tel cas de figure.
Artikel 5: Procedure voor het plaatsen van de bestelling.
Sluiting van de overeenkomst
De artikelen en diensten die op onze website www.swimcapprinters.com worden aangeboden, vormen op zich geenszins een aanbod. Het volstaat niet een artikel of een dienst te bestellen om een verkoopovereenkomst tot stand te brengen.
Il se pourrait par exemple que des produits qui sont indiqués sur le site comme livrables ou disponibles ne soient plus en stock au moment où la commande est traitée, ou que Swim Cap Printers est d’avis que le produit a été commandé par un mineur d’âge ou par un professionnel ayant l’intention de revendre les produits (ce qui est interdit).
Swim Cap Printers ne sera dès lors valablement engagée vis-à-vis du Client qu’à compter de l’envoi d’une confirmation d’acceptation par Swim Cap Printers. Si Swim Cap Printers décide de ne pas confirmer votre commande, vous en serez informé dans les meilleurs délais.
LES ÉTAPES TECHNIQUES PRÉALABLES À LA CONCLUSION D’UN CONTRAT :
La commande se fait en plusieurs étapes suivant un « processus de commande » bien précis et que vous trouverez ci-dessous ::
Vous sélectionnez les produits souhaités et remplissez votre caddie virtuel ;
Vous choisissez la méthode de livraison
Vous remplissez vos données;
Lorsque vous vous décidez à effectuer le paiement, un relevé apparaît vous permettant de détecter et de corriger les fautes d’imputation éventuelles avant de passer définitivement votre commande ;
Vous recevez également, à la fin de vos achats, un tout dernier aperçu (« écran récapitulatif ») affichant un aperçu du prix total des produits, des frais totaux d’emballage, de livraison et de transport ainsi que des frais de prestations complémentaires éventuelles, et vous avez, ensuite, la possibilité d’accepter définitivement votre commande ;
En faisant la commande vous acceptez CGVD;
Vous faites ensuite une demande de paiement. Il vous est possible de payer par Carte Bancaire ou par virement bancaire. Lorsque vous validez votre paiement, vous vous vous engagez à procéder à l’achat ;
Confirmation de la commande. Le Client reçoit, par e-mail de la part de Swim Cap Printers, une confirmation de sa commande. Cette confirmation comprend :
le numéro de la commande;
le montant total payé ainsi que le mode de paiement ;
le délai de livraison;
La date à laquelle le Client doit prendre, au plus tard, livraison de la commande
Par contre, Swim Cap printers se réserve le droit de suspendre ou de refuser la confirmation de la commande dans les cas suivants :
Les produits ne sont plus en stock au moment où la commande est traitée ; ou
Swim Cap Printers est d’avis que le produit a été commandé par un mineur d’âge ; ou
Swim Cap Printers est d’avis que le produit a été commandé par un professionnel ayant l’intention de revendre les produits (ce qui est interdit) ; ou
En cas de fraude ; ou
En cas d’insolvabilité du Client ; ou
vous êtes encore redevable envers Swim Cap Printers de créances échues et exigibles.
Artikel 6: Specifieke voorwaarden voor promotiecampagne
De volgende voorwaarden zijn van toepassing op aankopen die de Klant doet tijdens een promotiecampagne:
Le code promotionnel associé à la campagne de promotion doit obligatoirement être mentionné dans la zone demandée;
Les campagnes promotionnelles ne sont accessibles qu'aux seules personnes physiques agissant en leur qualité de consommateur (Voy. définition ci-dessus)
Les campagnes promotionnelles ne sont applicables que dans la limite des stocks disponibles de Swim Cap Printers;
Par commande, seuls deux (2) articles identiques ou de même nature peuvent être achetés par le Client;
Un Client ne peut faire usage d'un code promotionnel qu'une (1) seule fois;
Les remises proposées ne sont valables que sur l'achat des produits et non sur les coûts annexes, en ce compris et non exclusivement sur les frais d'envoi et les frais administratifs;
Les campagnes promotionnelles ne valent que sur les achats en ligne.
Toute commande ne respectant pas les présentes CGVD ne sera pas exécutée. Swim Cap Printers en informera le Client concerné.
Artikel 7: Betaling
U kan bij aankoop op de website www.swimcapprinters.com op verschillende manieren betalen:
paiement via Bancontact/Maestro, Visa, Mastercard,
ou via virement bancaire sur notre compte.
À défaut de paiement dans ce délai, Swim Cap Printers est dégagée de toute obligation vis-à-vis du Client et peut, d’initiative, annuler la commande sans qu’il n’y ait de frais portés à charge du Client.
Tout retard de paiement donnera lieu, après une première mise en demeure, à la débition d’intérêts de retard au taux légal. Vous serez également redevable d’une clause pénale forfaitaire de 10%, plafonnée à 1.250,00 €, calculée sur le montant total restant dû en principal.
Sauf démonstration du contraire, les registres informatiques de Swim Cap Printers et ceux de nos sous-traitants fournissent la preuve de toutes les transactions entre Swim Cap Printers et le Client. La communication de votre numéro de carte de débit ou de carte de crédit et votre validation définitive de la commande font preuve de votre acquiescement à celle-ci et aux présentes CGVD. Cette validation tient lieu de signature.
Factuur voor professionele klanten
Une facture peut –sur demande expresse- être envoyée au Client par voie électronique. Les conditions de paiement seront mentionnées sur la facture.
Artikel 8: Levering en risico-overdracht
8.1. LIVRAISON
Swim Cap Printers met tout en œuvre pour que les délais de livraison indiqués sur le site internet soient respectés. Les délais de livraison indiqués prennent cours au moment où vous recevez l’e-mail de confirmation de votre commande. Cet e-mail de confirmation contient aussi un résumé de la commande ainsi qu'une copie des présentes CGVD.
Les délais de livraisons s’appliquent sous réserve de la collaboration correcte de la part du Client quant à la livraison.
En cas de force majeure et d’autres circonstances imprévisibles et extraordinaires et circonstances qui se trouvent hors du contrôle de Swim Cap Printers, parmi lesquelles figurent : la perturbation des activités en raison d’incendie, de dégâts des eaux et de circonstances comparables, l’interruption des installations et des machines de production, le dépassement des délais de livraison ou l’interruption de livraison par nos fournisseurs, ainsi que l’interruption d’activité en raison de manques de matières premières, d’énergie et main d’œuvre, les grèves, les blocages, les problèmes de disposer des moyens de transport, les embouteillages et les interventions gouvernementales, Swim Cap Printers est autorisée à suspendre la livraison ou le service pendant la durée de cet empêchement durant une période raisonnable. Lorsque la livraison ou le service est ainsi retardé de plus d’un (1) mois, Swim Cap Printers et le Client ont le droit, sans que Swim Cap Printers ou le Client ne soit redevable d’une quelconque indemnité pour cela, de mettre fin au contrat de manière écrite à concurrence des quantités concernées par l’interruption de livraison.
Swim Cap Printers est uniquement obligée de livrer et d’effectuer les prestations convenues lorsque le Client exécute ses obligations de manière correcte et à temps. Lorsque le Client ne respecte pas ses obligations contractuelles, en cas d’insolvabilité ou de fraude, Swim Cap Printers a le droit de suspendre de sa propre initiative l’exécution du contrat.
Lorsque le Client reste en défaut de faire appel aux produits commandés, de réceptionner ou d’emporter des produits commandés ou cause un quelconque retard dans l’envoi ou la livraison, Swim Cap Printers a le droit, sans préjudice de ses autres droits, de réclamer une indemnité pour les coûts qui en résultent, parmi lesquels figurent les frais de stockage sur place, indépendamment du fait que Swim Cap Printers est autorisée à stocker les produits chez elle ou chez un tiers aux frais du Client.
Swim Cap Printers n’est pas responsable pour tout dommage consécutif en raison d’une livraison tardive ou d’une absence de livraison imputable au transporteur qui a été désigné.
8.1.1. Livraison
Si vous faites le choix d’une livraison, le produit que vous avez acheté vous sera délivré dans le délai le plus court possible, au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat. À cette fin, Swim Cap Printers fait appel à un sous-traitant externe (transporteur). Celui-ci vous livrera le produit acheté en semaine et pendant les heures habituelles de travail.
Le coût total du transport et de la livraison vous sera communiqué à la fin du processus de commande, mais avant la validation et le paiement de la commande (Voy. article 5).
Les produits ne sont livrés qu’en Belgique, à l’adresse mentionnée par le Client lors de la commande (à l’exclusion d’une boîte postale). En cas de livraison à une adresse commune, vous consentez expressément à ce que Swim Cap Printers livre la commande à l’adresse commune telle que mentionnée sur le bon de commande. La responsabilité de Swim Cap Printers ne peut en aucun être engagée du fait que la commande ait été remise non pas à vous-même mais à un cohabitant/connaissance/membre de votre famille.
8.2. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Par dérogation à l’article 1583 du Code civil, Swim Cap Printers conserve la pleine propriété des produits vendus et livrés jusqu’à ce que vos obligations aient été honorées, en particulier, mais pas uniquement, jusqu’au paiement complet du prix des produits commandés.
Le Client est obligé de conserver et de gérer les produits sous réserve de propriété comme un bon père de famille jusqu’au moment où la propriété desdits produits lui est transférée.
Le Client doit s’opposer à toutes prétentions éventuelles de tierces personnes concernant ces produits et doit immédiatement informer Swim Cap Printers de telles prétentions.
Risico-overdracht
Nonobstant la clause de réserve de propriété stipulée ci-dessus, le transfert des risques au Client a lieu au moment de la livraison ou de la remise des marchandises (lors d’une livraison : article 8.1.1).
En acceptant les CGVD, vous consentez à ce que la livraison de la commande puisse être réceptionnée par des tiers, mais à vos risques exclusivement.
Lorsque le Client reste en défaut de réception ou de paiement, il est convenu que le risque de perte des produits réside dans le chef du Client. Cette même règle s’applique lorsque le Client reste d’une autre manière en défaut d’assurer sa collaboration dans le cadre des prestations à effectuer par Swim Cap Printers.
Artikel 9: Herroepingsrecht en ruilrecht
Conformément au livre VI « Pratiques du marché et protection du consommateur » du Code belge de droit économique.
Le Client agissant en tant que consommateur dispose d’un droit de rétractation.
Les personnes physiques qui acquièrent les produits ou services à des fins ayant un caractère professionnel et les personnes morales ne bénéficient pas de ce droit de rétractation.
9.1 PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT DE RÉTRACTATION POUR LES CONSOMMATEURS
9.1.1. Behalve voor de artikelen opgesomd in artikel 9.2. beschikt u als consument bij elke aankoop op de website www.swimcapprinters.com over het recht de uitgevoerde aankoop te herroepen, zonder dat u een boete moet betalen of een reden moet opgeven.
Vous pouvez exercer ce droit de rétractation dans un délai de trente (30) jours calendrier. Le délai du droit de rétractation est à calculer :
Pour les produits, à partir du jour où vous-même ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du produit;
Pour les services, à partir du jour qui suit la conclusion du contrat.
9.1.2. En cas d’exercice de ce droit de rétractation, Swim Cap Printers vous remboursera, dans les quatorze (14) jours suivant la communication à Swim Cap Printers de la décision du Client de sa rétractation, tous les montants versés via le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de son achat ou de sa commande.
Swim Cap Printers a le droit de différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit, ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve d’expédition du produit.
Le Client n’est pas autorisé à se rétracter après complète exécution du service si l’exécution du contrat a commencé avec l’accord préalable exprès du Client, lequel a également reconnu qu’il perdrait son droit de rétractation une fois que le contrat aura été pleinement exécuté par Swim Cap Printers.
Swim Cap printers remboursera toute somme d’argent qu’elle aura reçue pour des services qui n’ont pas été exécutés au moment de l’exercice du droit de rétractation.
9.1.3. Seuls les produits non-endommagés dans leur emballage original seront intégralement remboursés par Swim Cap Printers, moyennant la soumission de la preuve d’achat originale.
L’ouverture de l’emballage n’est seulement autorisée que pourtant que cela soit nécessaire pour apprécier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des produits.
S’il n’est pas intégralement satisfait aux conditions applicables à la mise en œuvre du droit de rétractation, Swim Cap Printers se réserve le droit :
de refuser le retour et le remboursement ; et/ou
de diminuer le montant du remboursement si les produits ont subi une dépréciation de valeur en raison de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des produits.
Le Client doit dans tous les cas toujours conserver correctement et protéger les produits livrés. Si le Client ne respecte pas son obligation de conservation, Swim Cap Printers peut refuser de les échanger ou de les reprendre (même en cas de livraison non conforme ou de défauts) si les produits ne sont plus adaptés pour un usage normal à la suite d’une faute imputable au Client.
9.1.4. Om uw herroepingsrecht uit te oefenen, dient u ons uw beslissing om de aankoopovereenkomst te herroepen mee te delen door middel van een ondubbelzinnige verklaring, per e-mail op het adres: info@swimcapprinters.com
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation (voy. ci-dessus).
Votre décision de rétractation visée au présent article doit toujours être accompagnée des documents suivants :
l’e-mail de confirmation dont on fait référence à l’article 5;
le bon de commande envoyé avec la commande.
9.2 PAS DE DROIT DE RÉTRACTATION POUR CERTAINS PRODUITS
Vous ne disposez pas d’un droit de rétractation pour les catégories suivantes de produits :
produits personnalisés (par ex. bonnets de bain avec un logo) produits à caractère présentant un caractère personnel évident (par ex. maillots de bains, sous-vêtements, etc.)
Enregistreurs audio, enregistreurs vidéo et logiciels dont vous avez ouvert l’emballage ou défait les fixations.
9.3 EN PRATIQUE : EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION
S’agissant des contrats portant sur la vente à distance des produits, deux situations sont à distinguer :
Si les produits faisant l’objet de la commande n’ont pas encore été expédiés, le Client pourra se rétracter à tout moment et tant le prix d’achat que les frais de livraison seront intégralement remboursés par Swim Cap Printers ;
Si les produits faisant l’objet de la commande ont déjà été expédiés par Swim Cap Printers, les frais de transport & retour sont à titre du client.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le(s) produit(s) ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du/des produit(s), la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Lorsque les produits ont déjà été livrés au moment où le Client décide de se rétracter du contrat, ces produits doivent être restitués par le Client, endéans les 14 jours de la communication de sa décision de se rétracter du contrat, :
9.4. DROIT D’ÉCHANGE
En tant que client particulier de Swim Cap Printers, vous pouvez échanger, sur simple présentation de votre facture, tout produit qui ne répond pas à vos attentes jusqu’à 14 jours après l’achat. Les clients professionnels, associations et écoles n’ont pas de droit d’échange
Ce droit d’échange ne s’applique pas aux produits présentant un caractère personnel évident visés à l’article 9.2. (par ex. des bonnets de bain personnalisés, maillots de bains, sous-vêtements, etc.), enregistreurs audio et vidéo et logiciels dont les fixations ont été défaites ou l’emballage ouvert.
Si vous souhaitez faire usage de votre droit d’échange, vous devez soit emballer soigneusement le ou les articles que vous souhaitez échanger et le(s) renvoyer à Swim Cap Printers. Les coûts de ce renvoi sont à la charge du client.
Seuls les produits complets, en parfait état et dans leur emballage d’origine peuvent être échangés. Si ces conditions ne sont pas remplies, l’échange est considéré comme non conforme et les produits ne seront pas échangés.
Lorsque le Client choisit de procéder à un échange et que l’état du produit faisant l’objet de l’échange est approuvé par Swim Cap Printers.
Artikel 10: Aansprakelijkheid
La responsabilité de Swim Cap Printers se limite exclusivement aux dommages directs éventuels et ne peut en aucun cas être engagée en cas de dommages indirects tels que, entre autres, le manque à gagner, la perte commerciale, la perte de données, les déficits ou toute autre forme de dommage indirect qui n’était pas prévisible au moment où vous avez consulté le site ou conclu un achat à distance.
Swim Cap printers ne peut davantage être tenue responsable des dommages inhérents à l’utilisation d’Internet (coupures, virus, etc.).
Swim Cap Printers ne peut être tenue responsable – indépendamment du fondement juridique – que pour le dommage résultant de sa propre faute intentionnelle ou faute lourde ou d’une faute intentionnelle ou faute lourde de ses préposés. Á l’exception de ce qui précède, Swim Cap Printers ne peut en aucun cas être tenue responsable lorsque ses produits n’ont pas été utilisés conformément à leur destination convenue ou normale.
Lorsque Swim Cap Printers a livré un produit défectueux causant un dommage au Client, l’obligation de Swim Cap Printers de payer une indemnité au Client est limitée à l’équivalent du prix (valeur) de remplacement de ce produit défectueux, et ce indépendamment de l’ampleur du dommage qu’a causé la livraison défectueuse au Client. Swim Cap Printers ne peut en aucun cas être tenue responsable pour un dommage qui va au-delà de ce qui est prévu au présent paragraphe.
Aucun autre dommage n’est à charge de Swim Cap Printers, aussi bien en ce qui concerne le dommage subi par le Client que celui subi par un tiers.
Les limitations de responsabilité mentionnées ci-dessus ne s’appliquent pas lorsqu’elles sont contraires à des dispositions légales impératives ou d’ordre public.
Swim Cap Printers ne peut en aucun cas être tenue responsable pour un dommage résultant de la force majeure (Voy. Article 8.1.) ou d’une cause en dehors du contrôle de Swim Cap Printers.
Les exclusions de responsabilité de Swim Cap Printers prévues dans les alinéas qui précèdent s’appliquent également à la responsabilité de son personnel, de ses collaborateurs, de ses préposés, de ses consultants, de ses représentants, de ses suppléants, de ses fournisseurs et de ses livreurs.
Artikel 11: waarborg
11.1. VICES CACHÉS : GARANTIE POUR LES CONSOMMATEURS
Conformément à la loi du 1er septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation, le Consommateur bénéficie de la garantie légale de deux (2) ans pour tout défaut de conformité des biens existant au moment de leur délivrance et qui apparaît dans un délai de deux ans à compter de celle-ci. Les articles 1649bis à 1649octies inclus du Code civil sont d’application..
Swim Cap Printers est le garant de cette obligation de garantie.
Toutefois, la garantie ne s’applique pas si le défaut trouve son origine dans la mauvaise manipulation, la détérioration ou l’utilisation non conforme du produit par le Client.
11.2. VICES CACHÉS : GARANTIE POUR LES PROFESSIONNELS
La garantie pour les Clients qui ne sont pas des consommateurs est régie de la même manière que la garantie pour les consommateurs à l’exception du fait qu’elle est limitée à un (1) an à compter du moment de la délivrance.
11.3. VICES APPARENTS
Des vices évidents, à découvrir sans contrôle approfondi, des livraisons incorrectes et des divergences quantitatives doivent être signalés immédiatement et par écrit à Swim Cap Printers conformément à l’article 11, comportant une mention détaillée des motifs, et ce en tout cas au plus tard dix (10) jours ouvrables après la réception des produits.
Le Client est personnellement responsable de vérifier si les produits livrés ne sont pas entachés de vices, ainsi que de vérifier s’ils sont appropriés pour la destination souhaitée.
Les produits présentant un vice doivent être mis à la disposition de Swim Cap Printers pour examen, bien que Swim Cap Printers soit également autorisée, si Swim Cap Printers le souhaite, à examiner les produits litigieux sur place dans les locaux du Client. En l’absence de signalement de vices par le Client endéans les délais susmentionnés, le Client est présumé avoir renoncé à toute demande en rapport avec un vice relatif au produit livré.
Artikel 12: Contract en klachten
Heeft u een vraag of eventueel een klacht? Onze klantendienst staat voor u klaar, bereikbaar via: E-mail op info@swimcapprinters.com of via telefoon 02/461 11 73 tijdens de kantooruren.
Lorsque vous prenez contact avec notre service client pour un problème éventuel concernant votre commande, veuillez toujours nous communiquer votre numéro de commande ainsi que vos coordonnées, ce qui nous permettra de traiter votre réclamation plus rapidement et plus efficacement.
Nous ferons de notre mieux pour vous informer dans les cinq (5) jours ouvrables du délai dans lequel vous recevrez une proposition de solution. En cas d’absence de réponse de notre part dans un délai de cinq (5) jours ouvrables, nous vous invitons à nous contacter de nouveau.
Artikel 13: Bescherming van de persoonlijke levenssfeer
13.1. Levenssfeer
Swim Cap Printers, en tant que responsable du traitement de vos données personnelles, s’engage au respect de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée l’égard des traitements de données à caractère personnel et de toute prescription en la matière.
Les données à caractère personnel des Clients sont collectées et traitées par Swim Cap Printers
dans le cadre du suivi des commandes pour les finalités de gestion de clientèle et de gestion des commandes;
dans le cadre du profilage des achats et de l’envoi de communications commerciales pour des finalités de marketing.
Ces données personnelles peuvent également être utilisées à des fins d’études statistiques, de suivi qualité de notre service et, sous réserve de votre accord préalable, de prospection commerciale (marketing direct).
Swim Cap Printers prend toutes les précautions pour préserver la sécurité de vos données à caractère personnel afin, notamment, d’empêcher leur divulgation à des tiers non-autorisés.
À ce titre, Swim Cap Printers met en place toutes les mesures nécessaires à la sécurisation de ses dispositifs informatiques. Dans l’hypothèse où vos données à caractère personnel font l’objet du transfert auprès de sous-traitants (notamment pour leur hébergement), Swim Cap Printers veille à ce que ces derniers présentent un niveau de sécurité conforme aux standards requis.
Vos données à caractère personnel peuvent, notamment en raison de la sous-traitance partielle du traitement, faire l'objet d'un transfert en dehors de l’Union européenne. Dans cette hypothèse, Swim Cap Printers veille à ce que ce transfert respecte le cadre légal : transfert vers un pays assurant un niveau de protection suffisant, signature de clauses contractuelles émises par la Commission européenne ou, pour un prestataire établi aux Etats-Unis, vérification de son adhésion préalable au « Privacy Shield ».
Swim Cap Printers peut enrichir, optimaliser et corriger les données personnelles recueillies sur la base des informations reçues de tiers. Swim Cap Printers enregistre des données personnelles pendant toute la durée nécessaire pour satisfaire les objectifs pour lesquelles les données personnelles ont été recueillies ou pour respecter les exigences légales applicables.
Les coordonnées des anciens Clients pourront être utilisées durant une période de 2 ans prenant cours à la fin de la période de garantie légale concernant le dernier produit / service acheté par le Client pour informer les anciens Clients des nouveaux produits et services et promotions de Swim Cap Printers.
Toute personne peut prendre connaissance des données personnelles la concernant contenues dans les fichiers de Swim Cap Printers et demander leur rectification en envoyant à cette fin une demande datée et signée, à laquelle elle joint une copie recto/verso de sa carte d’identité, à l’adresse du siège social de Swim Cap printers. Toute personne peut de la même manière s’opposer à l’utilisation de données personnelles la concernant, y compris ses coordonnées électroniques, à des fins de marketing et d’études de marché.
Swim Cap Printers vous garantit que vos données à caractère personnel ne peuvent être utilisées à fins de sollicitations commerciales sans que vous n’y ayez préalablement consenti. En cas de sollicitation commerciale consentie, Swim Cap Printers vous garantit le droit de vous y opposer à posteriori.
Swim Cap Printers n’est pas responsable pour le traitement des données à caractère personnel des Clients communiquées dans le cadre de l’opération de paiement. Ces données sont uniquement traitées par le fournisseur de services de paiement, qui est tenu de respecter les dispositions légales concernant le traitement de données à caractère personnel dans le cadre de sa mission. Pour toute demande ou question, les Clients peuvent s’adresser directement au Service clientèle de ce fournisseur de services de paiement.
Artikel 14: Varia
Le fait que Swim Cap Printers décide, à un moment donné, de ne pas appliquer l’une des clauses des présentes CGVD en ligne ou des Mentions légales que vous pouvez consulter "ici", n’entraîne en aucun cas une renonciation définitive à ces clauses.
La non-validité de l’une des dispositions des présentes CGVD est sans incidence sur l’application effective des autres clauses.
Artikel 15: Plaats van uitvoering van de overeenkomst, bevoegde rechtbank en toepasselijke recht
Tout litige découlant de la relation contractuelle entre Swim Cap Printers et le Client (professionnel, c’est-à-dire à l’exclusion d’un Client consommateur) est du ressort exclusif des Cours et Tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Sauf l’application obligatoire d’une loi impérative contraire, en cas de litige, Swim Cap Printers est également autorisée à saisir le juge du ressort dans lequel se trouve le siège social ou le domicile du Client.
Le droit belge est applicable à la relation contractuelle entre Swim Cap Printers et le Client.
De Klant kan zich eveneens richten tot het online ODR-platform van de Europese Commissie: http://ec.europa.eu/odr.